Mentions légales

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.instinctcollectif.com/ (ci-après le « Site »), des informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies.

Afin de vous apporter la plus grande transparence et la meilleure protection, nous avons prévu des dispositions de traitement des données personnelles en cohérence avec les principes issus de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (ou « RGPD »).

Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site, les données qui devront être renseignées obligatoirement par un astérisque (*) et celles qui restent facultatives.

Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Par ailleurs, lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur notre formulaires ou en cochant les cases ou en sélectionnant les boutons qui vous sont proposés, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente politique de confidentialité.

Les informations personnelles que nous sommes amenés à recueillir sont :

votre nom, prénom, adresse email,
vos vues de contenus ainsi que vos interactions avec ces derniers ;

Par ailleurs, nous sommes également amenés à collecter les traces informatiques de connexion (adresse IP, date et heure de connexion).

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer ont pour but :

De vous permettre de naviguer sur le site de manière optimisée,

De recevoir des newsletters, notamment celle du site 2 fois par mois,

D’être communiquées à la société Cleyrop afin que cette dernière puisse vous démarcher pour vous proposer des offres commerciales ;

D’établir les statistiques d’utilisation du sites afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.

De traiter vos données personnelles en raison d’obligations légales en vigueur.

Ainsi, la communication de vos informations personnelles a pour objectif de gérer vos accès au Site, de vous garantir une utilisation conforme à vos besoins, d’être informé de nos services par nos newsletters et d’être démarché par notre partenaire (Cleyrop)

Les informations personnelles que vous êtes susceptible de renseigner pourront être consultées par notre personnel, par les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) mais également par nos sous-traitants et notre partenaire (la société Cleyrop) dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus.

La loi française imposant de conserver les données d’identification des personnes à l’origine de la publication de ces contenus (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, etc.), nous conserverons ces données pendant une durée d’un an en application de ces exigences.

De plus, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue à la loi en vigueur.

Sous ces réserves, vos informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire. Elles sont ainsi conservées pendant toute la durée de l’utilisation du Site jusqu’à la clôture de votre compte.

Par ailleurs, vos données ne seront conservées au maximum que deux ans après la dernière connexion au Site.

Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse de messagerie électronique que vous nous aurez communiquée, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

En l’absence de réponse de votre part, tous vos contenus et informations seront définitivement anonymisés ou supprimés.

Nous anonymisons ainsi irrémédiablement toutes les données qui peuvent l’être afin qu’elles puissent servir exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation des fonctionnalités du Service notamment). Celles qui ne peuvent pas être anonymisées sont définitivement supprimées.

Concernant les données des personnes décédées, sous réserve que le Site en soit informé, ces données seront définitivement anonymisées ou supprimées, sauf directives particulières portées à la connaissance de le Site.

Nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous assurons ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenés à traiter.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité des données vous concernant ainsi qu’un droit de limitation au traitement. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le Site en tant que responsable du traitement. En outre, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par mail à bonjour@avecdoublesix.com, ou Doublesix 148, avenue Jean Olive – 93500 PANTIN.

Comme la réglementation le prévoit, dans le cas où il existerait des doutes raisonnables sur votre identité, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande.

Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Malgré cela, si vous n’étiez pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.